Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer, toute personne qui procède à une commande sur le site TRICOTS-DE-PARIS.COM Sur les conditions et modalités de vente, de livraison et de retour des produits proposés sur le site TRICOTS-DE-PARIS.COM.
Elles sont conclues entre, d'une part MR CHICHKOYAN – SIREN 841 515 877, dont le siège est situé à 190, avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART, ci-après dénommée "TRICOTS DE PARIS", et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet TRICOTS-DE-PARIS.COM.
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Les produits que nous vendons sont conformes à la législation française. Cependant, la responsabilité de TRICOTS DE PARIS ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d'un pays étranger où les produits seraient livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il souhaite commander.
L’OFFRE :
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, TRICOTS-DE-PARIS.COM s'engage à avertir le client par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais.
LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises.
Les prix de vente des produits proposés sur le site TRICOTS-DE-PARIS.COM peut être modifié à tout moment.
Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client.
Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Ils sont consultables par le client préalablement à toute commande.
LA COMMANDE
Avant toute commande, le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sur le site TRICOTS-DE-PARIS.COM, conformément aux dispositions de l’article L111-1 du code de la consommation.
Une commande est réputée passée sur http://tricots-de-paris.com et les conditions générales de vente acceptées dès lors que le règlement est définitivement validé et crédité sur notre compte bancaire. Les données enregistrées par TRICOTS-DE-PARIS.COM ainsi que par notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le client dispose de la faculté :
- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
Dès la validation de la commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Le client recevra une confirmation de la commande par email.
Pour toute question relative au suivi de sa commande, le client peut appeler le 09 83 91 04 49, ou adresser un email, via la rubrique « contact « du site.
LE PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire (concerne toutes les cartes bancaires portant le logo CB) en indiquant le numéro de la carte (Visa, Eurocard, Mastercard), la date d´expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de la carte).
Le paiement sera enregistré á compter de la date de facturation du colis.
Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors des commandes ne sont utilisées par TRICOTS-DE-PARIS.COM qu'aux seules fins de réalisation de la transaction.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve l'intégralité de la commande et l´exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.
LA LIVRAISON
Les frais de port sont aux frais du client.
La livraison s’effectue chez le client ou à une autre adresse sous 3-5 jours ouvrés en Colissimo La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande.
TRICOTS-DE-PARIS.COM ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire d'un prestataire extérieur. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge TRICOTS-DE-PARIS.COM de la responsabilité de la livraison.
TRICOTS-DE-PARIS.COM ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que d'aucun cas de force majeure.TRICOTS-DE-PARIS.COM décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais...
LA GARANTIE REMBOURSEMENT OU ECHANGE
Un service clientèle est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :
- téléphone : de 10h à 18h du lundi au vendredi
- courriel : contact@tricots-de-paris.com
- ou courrier : 190, avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART.
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement (sauf frais de port). Cependant les conditions suivantes doivent être réalisées :
- Prévenir TRICOTS DE PARIS de ce retour
- les produits ne doivent pas avoir été déballés, ni utilisés
- les retours doivent être effectués à notre adresse 190, avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART.
- les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
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Si le client n'est pas entièrement satisfait d'un article, il peut le retourner, dans les 15 jours suivant la date de réception du colis, dans son emballage d'origine, pour qu'il soit échangé ou remboursé (promotions et soldes inclus) à : 190, avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.
Pour toute commande réglée par carte bancaire, le remboursement des retours se fera directement par crédit sur le compte bancaire du client. Afin d’améliorer nos produits, nous invitons les clients à nous indiquer le motif du retour.
DONNEES NOMINATIVES
Ainsi, il vous suffit de nous écrire par correspondance ou via la rubrique « contact » du site TRICOTS-DE-PARIS.COM pour faire valoir vos droits.
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